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Pénalités pour déclaration en retard de bilan société

01 avril 2019

Les démarches auprès de l’administration fiscale découragent parfois certains dirigeant(e)s d’entreprises en raison de leur complexité. Malgré les efforts, le quotidien et le développement de leurs activités font que certains entrepreneurs rencontrent également des difficultés à gérer leur comptabilité. Résultat ? Ils/Elles finissent, parfois, par cumuler les retards dans leurs déclarations.

Pourtant, une société qui ne dépose pas sa déclaration dans les temps s’expose à des sanctions allant d’une pénalité de retard à une majoration d’impôt. L’administration fiscale reste intransigeante à propos des pénalités pour déclaration en retard de bilan d’une société.

Les délais de dépôt doivent être respectés, peu importe les difficultés ou les contraintes rencontrées. Pour éviter les pénalités, l’idéal reste, évidemment, de se conformer au calendrier fixé par les autorités. Pour ce faire, il peut être alors conseillé de faire appel à des experts pour se faire accompagner et éviter ainsi toute comptabilité en retard.

Quelles pénalités pour les retards de déclaration de bilan ?

En principe, les sociétés qui ont clôturé leurs comptes en cours d’année ont jusqu’à 3 mois pour déposer leurs liasses fiscales auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Démarrant à compter de la clôture, ces délais doivent être respectés sous peine de sanctions financières ou fiscales.

Si l’établissement clôt par exemple son exercice le 31 décembre, il doit déposer sa liasse fiscale dans les 3 mois suivants. Certains documents doivent parfois être remis un peu plus tôt (comme la déclaration 2257 ou la 2258). Néanmoins, la SIE fournit toujours des informations supplémentaires sur chaque année d’exercice fiscale.

Si elle ne dépose pas sa déclaration de bilan dans les temps, l’entreprise s’expose à des pénalités de retard et à une majoration de son taux d’imposition. Cette pénalité vaut 0,4 % de la somme due aux autorités fiscales par mois. Selon le cas, la sanction fiscale peut varier entre 10 % et 80 % de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

À travers la liasse fiscale, l’entreprise informe l’administration fiscale sur l’état de ses comptes annuels. Les documents à fournir incluent notamment le bilan annuel, le compte de résultat et autres annexes légales. Les autorités pourront ainsi calculer l’impôt dû par l’établissement. Il peut s’agir d’un IS ou d’un IR, en fonction du régime applicable à l’entreprise.

bilan comptabilité retard

Que faire en cas de retard de déclaration de bilan ?

La pénalité de retard s’applique dès le premier jour suivant le dernier délai pour le dépôt et son décompte ne s’arrête qu’au dernier jour du mois où la déclaration a finalement été effectuée. D’un point de vue financier, ce mode de calcul peut représenter des charges conséquentes pour l’entreprise. Il vaut mieux éviter d’en arriver là.

Grâce à son expertise dans le domaine, le cabinet Raxonati est en mesure de vous accompagner continuellement dans vos démarches comptables et dans la gestion de votre activité. Notre solution de gestion comptable en ligne a justement été imaginée pour vous éviter tout retard et donc toute sanction. Ainsi, vous pourrez bénéficier de l’expertise de notre équipe, couplée à l’instantanéité et la réactivité des outils digitaux.

Vous pourrez donc toujours effectuer vos déclarations dans les délais. Notre équipe veille également à vérifier si tous les documents sont conformes et complets avant d’effectuer vos déclarations. Nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons un suivi 100% personnalisé.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe par téléphone (au 04 78 30 01 28) ou via le formulaire dédié pour obtenir davantage de précisions sur nos solutions et notre savoir-faire. Nous restons disponibles pour apporter des réponses à toutes vos questions.

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