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Pénalité en cas de comptabilité en retard

03 mai 2019

L’administration fiscale fixe des dates limites pour le dépôt des déclarations annuelles et le paiement des impôts des entreprises. Si ces délais ne sont pas respectés, l’infraction est considérée comme une forme de non-déclaration ou de défaut de paiement.

Pourtant, à force de s’embrouiller avec la comptabilité, l’entreprise risque fortement d’accumuler les retards et les sanctions qui s’y rapportent. Afin d’éviter ces pénalités, il est indispensable d’opter pour une solution efficace, comme celle de Raxonati, permettant de maîtriser la comptabilité et la fiscalité de son activité.

Pourquoi faut-il rester à jour sur sa comptabilité ?

Toute structure imposable s’expose à des pénalités si ses déclarations ne sont pas déposées à temps auprès de l’administration fiscale. Cette mesure concerne les entreprises de toutes les tailles, tous secteurs confondus. La déclaration de bilan permet en effet de calculer l’impôt à payer par le professionnel en fonction de son bilan annuel.

En cas de retard de déclaration, l’entrepreneur est sanctionné à hauteur de 10% de l’impôt dû. Ce taux est appliqué tant que les documents requis sont fournis durant le premier mois suivant sa mise en demeure. Une fois ce délai dépassé, la majoration punitive passe à 40% du montant prévu au départ.

Si l’entreprise est considérée comme faisant preuve de mauvaise foi, la pénalité peut monter jusqu’à 80%, au même taux que les fraudes, les dissimulations et les activités occultes. Il est donc impératif d’y faire très attention.

Au-delà de l’anticipation des sanctions fiscales, le fait d’être à jour sur sa comptabilité permet de mieux piloter son entreprise et d’optimiser ses résultats. En effet, cette opération apporte des données concrètes sur la santé financière de l’établissement.

Le professionnel bénéficie ainsi d’une vision globale de son activité. Il peut dès lors prendre les meilleures décisions pour combler les lacunes et améliorer le rendement de son entreprise.

À lire : comment faire un bilan de son entreprise ?

Conséquences des retards en matière de comptabilité

L’accumulation des retards dans le traitement de la comptabilité peut avoir un effet domino dans la relation de l’entreprise avec l’administration fiscale. Outre le non-respect des délais pour les déclarations, le contribuable risque également d’être en retard pour le paiement.

Au même titre que le dépôt des déclarations, le paiement des impôts entraîne des sanctions lorsqu’il n’est pas effectué dans les temps. Les pénalités sont appliquées dès que l’établissement ne s’acquitte pas de la somme due dans les délais impartis.

Un retard de paiement auprès de la DGI (Déclaration générale des impôts) entraîne notamment des pénalités valant 5% du montant dû au départ. Si le retard de paiement se produit au niveau du Trésor, la sanction peut atteindre les 10 % de l’impôt prévu.

Raxonati offre une prestation complète pour anticiper ou gérer les problèmes de retard dans la comptabilité et la fiscalité des entreprises. De plus, notre offre de comptabilité en ligne accompagne également les professionnels dans leur dialogue avec l’administration fiscale.

Raxonati dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour aider les professionnels à respecter les délais dans leurs démarches comptables. La solution en ligne proposée par notre cabinet permet par ailleurs de renforcer la proximité ainsi que la réactivité du service. De quoi optimiser son efficacité.

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