Ces dernières années, diverses réformes ont bouleversé le quotidien des auto-entrepreneurs et de nombreux changements sont encore prévus après l’augmentation du plafond d’exonération pour la TVA en 2018.

À partir de 2019, les travailleurs indépendants bénéficieront d’un droit au chômage et d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Leur déclaration de chiffre d’affaires devra désormais être effectuée en ligne. Ils seront en outre rattachés à la CPAM. Par ailleurs, d’autres nouvelles mesures seront déployées progressivement à l’horizon 2020.

Déclaration en ligne du chiffre d’affaires

Depuis début 2019, les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs doivent être effectuées en ligne, quelle que soit la valeur. Cette réforme vise à faciliter la démarche administrative pour les indépendants.

Rattaché à l’URSSAF, le site dédié reçoit également les paiements. Cette plateforme est renforcée par une application mobile compatible iOS et Android. L’outil est d’ailleurs disponible en téléchargement gratuit sur l’App Store et Play Store.

L’option pour le versement libératoire

Dorénavant, le revenu fiscal de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les 27.086 euros s’il souhaite opter pour le versement libératoire de l’IR (impôt sur le revenu) ou continuer à bénéficier de cette option. Ce montant s’applique à une seule personne et est majoré de 50% pour chaque demi-part supplémentaire.

En principe, ce revenu fiscal de référence est mentionné dans l’avis d’imposition de septembre 2018, reçu après le paiement de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.

Modification du prélèvement à la source

Si le micro-entrepreneur bénéficie de l’option pour le versement libératoire, il n’est pas concerné par le prélèvement à la source. En effet, il paie au fur et à mesure son impôt sur le revenu. Toutefois, en cas de réclamation d’acomptes, il est possible de les modifier ou de les supprimer en se rendant sur le site de l’administration fiscale.

S’il n’a pas choisi cette option, le micro-entrepreneur doit s’acquitter de son impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale à travers des acomptes mensuels ou trimestriels. Le montant est calculé en se basant sur les revenus de 2017, déclarés l’année suivante. Cette somme devrait, en principe, figurer dans l’avis d’imposition émis en septembre 2018.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Dans le cadre de ces réformes, l’administration a assoupli les conditions d’obtention de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise). Les demandeurs d’emploi ne sont plus les seuls bénéficiaires de l’exonération sur les charges sociales.Les retraités et les salariés peuvent également avoir accès à cette aide. Elle est ainsi rebaptisée ACRE,pour « aide à la création ou reprise d’entreprise ».

Toutefois, l’aides’applique au nouveau micro-entrepreneur à la seule condition qu’il n’ait pas obtenu d’ACCRE au cours des trois dernières années. Il doit en outre s’agir d’une véritable création d’activité.L’entrepreneur ne peut donc pas reprendre une activité qu’il a déjà exercée précédemment.

Affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Une fois cette réforme appliquée, les auto-entrepreneurs ne seront plus affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Les nouveaux dossiers seront, désormais, directement rattachés à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Cette mesure est mise en place avant quel’ensemble de la protection sociale des micro-entrepreneurs bascule vers le régime général en 2020.

Droit au chômage pour les micro-entrepreneurs

Le droit au chômage des indépendants fait partie des promesses électorales du président Macron. Attendu courant 2019, ce dispositif devrait permettre aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une allocation de 800 euros par mois durant un semestre. Toutefois, les conditions d’accès à cette aide sont assez restrictives et les détails concernant sa perception restent encore flous.

En effet, pour pouvoir toucher ces indemnités, le micro-entrepreneur doit se trouver en redressement ou en liquidation judiciaire. Par ailleurs, il est censé avoir travaillé durant au moins 24 mois et avoir perçu un revenu annuel minimum de 10.000 euros. De plus, cette indemnisation ne pourra pas être cumulée avec d’autres types d’aide comme l’allocation de solidarité spécifique ou le RSA.

Un accompagnement personnalisé pour s’adapter aux réformes administratives

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L’expert-comptable en ligne Raxonati s’occupe de tout l’administratif, en veillant bien évidemment à respecter les nouvelles normes en place depuis 2019. De cette manière, les auto-entrepreneurs pourront se consacrer à leurs corps de métier en toute sérénité.

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