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Déclarations sociales nominatives en ligne

08 avril 2019

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier qui permet de déclarer ses salariés à l’administration et aux organismes de protection sociale. Produit à partir de la fiche de paie des employés, ce document mensuel facilite la gestion de leur protection sociale.

Obligatoire, cette déclaration donne des informations régulières sur l’employé à travers sa paie mensuelle et les événements pouvant l’affecter. Elle est dématérialisée afin de simplifier et de sécuriser les obligations sociales des employeurs.

La DSN facilite également le traitement des dossiers des salariés et limite les risques d’erreur. En effet, toutes les institutions concernées reçoivent directement les données dont elles ont besoin dans leur fonction. Raxonati, expert comptable en ligne, vous explique tout ce qu’il y a à savoir à propos des déclarations sociales nominatives en ligne.

En quoi consiste une déclaration sociale nominative ?

Utilisée à partir de 2017, la Déclaration sociale nominative permet de concentrer les déclarations événementielles et les formalités administratives périodiques destinées à différents organismes comme l’URSSAF, la CPAM, le Pôle emploi, etc.

Concrètement, la DSN est un fichier unique dématérialisé qui doit être envoyé par l’employeur aux organismes de protection sociale.

Elle permet de déclarer ses salariés et de signaler les maladies, la maternité ou encore les modifications du contrat de travail

Constituée à partir des bulletins de paie, la DSN peut aussi contenir en complément des informations sur les événements qui ont un impact sur la gestion de paie. Via ce document unique, les organismes de protection sociale et l’administration peuvent ainsi avoir un aperçu de la situation du salarié lors de la délivrance de la fiche de paie.

S’il n’utilise pas la DSN pour ses déclarations, l’employeur encourt une sanction de 16,89 euros par agent. Cette amende peut atteindre les 10 000 euros pour une structure avec un effectif de plus de 2 000 employés. D’autre part, pour les retards et les pénalités sont de 50,66 euros par agent et assimilé. Cette sanction de 50,66 euros s’applique également aux omissions.

déclaration comptabilité sur internet

Pourquoi la déclaration sociale nominative est un document essentiel ?

La DSN a pour principal objectif de faciliter et de sécuriser les obligations sociales des employeurs. Ce système permet aussi d’accélérer et de fiabiliser le traitement des dossiers des salariés. De ce fait, l’administration se montre particulièrement stricte en cas de non-déclaration, d’omission, d’inexactitude et de retard de production du document. Il faut donc rester vigilant en effectuant cette formalité.

 

Même si elles sont incontournables dans la vie d’une entreprise, les démarches administratives comme la DSN peuvent s’avérer chronophages. Un cabinet comptable comme Raxonati peut heureusement vous accompagner et vous décharger de ces tâches.

Notre objectif ? Prendre en charge votre comptabilité afin que vous pussiez vous concentrer sur votre activité. C’est pourquoi nous avons imaginé et développé une solution de gestion comptable en ligne efficace et réactive. Ainsi, notre équipe reste en contact permanent avec vous pour vous informer en temps réel de l’évolution de vos dossiers ou des pièces à fournir auprès des organismes officiels.

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