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Déclaration de salarié en ligne

06 avril 2019

Avant l’embauche, l’employeur est tenu de déclarer chaque nouveau salarié auprès des organismes officiels en charge de la protection sociale. Cette démarche est obligatoire pour tous types d’activité régis par l’URSSAF (régime général) ou la MSA (régime agricole).La déclaration préalable à l’embauche est indispensable, à la fois pour l’entreprise et pour l’employé. À la première embauche, elle permet notamment d’immatriculer le salarié et l’employeur à leurs régimes respectifs.

Cependant, cette formalité nécessite de suivre différentes démarches administratives et peut prendre un certain temps. Dans un objectif de gain de temps,  il est recommandé d’effectuer sa déclaration de salarié en ligne. Une solution qui permet d’éviter le stress engendré par ce type de procédure.  Raxonati, expert en comptabilité online, vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une déclaration de salarié en ligne  ?

La DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) désigne la démarche administrative obligatoire permettant de déclarer ses salariés à la protection sociale. Elle s’applique à tous les secteurs d’activité, qu’ils relèvent de l’URSSAF ou de la MSA. La déclaration s’effectue également auprès de ces deux organismes.

Lors de la première embauche, la DPAE immatricule immédiatement l’employeur au régime de Sécurité sociale adapté. Cette formalité permet aussi d’effectuer une déclaration nominative d’embauche, d’immatriculer le salarié à la CPAM (ou à la MSA), de s’affilier à l’assurance chômage et de déclencher la procédure d’adhésion à un service de santé au travail.

La DPAE se traduit également par une déclaration du salarié auprès de la médecine du travail en vue de la visite médicale obligatoire. Par ailleurs, cette formalité permet de constituer la liste de tous les employés embauchés par l’entreprise en cours d’année en vue de la DADS (Déclaration annuelle des données sociales).

Quand faire sa déclaration de salarié en ligne ?

En principe, l’employeur doit effectuer cette formalité dans les huit jours qui précèdent l’embauche. Il peut notamment l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception en l’adressant au service déclaration d’embauche. La déclaration peut aussi être effectuée de manière dématérialisée sur le site officiel de l’URSSAF (ou de la MSA) ou par le biais d’une solution comptable en ligne.

S’il ne déclare pas son salarié, l’employeur s’expose à des sanctions pour travail dissimulé. La pénalité peut aller jusqu’à1 056 euros d’après l’article L. 1221-11 du Code du travail. Par ailleurs, la démarche doit être effectuée par voie dématérialisée dès que l’entreprise dépasse le seuil des 50 déclarations par an au risque d’être sanctionnée (0,5 % de la mensualité maximale fixée par la Sécurité Sociale).

déclaration en ligne

Les avantages de la solution en ligne

Les démarches nécessaires à la DPAE peuvent être chronophages. Il faut par ailleurs rester vigilant pour faire suivre le dossier à l’organisme concerné, en fonction de son secteur d’activité. C’est pourquoi les équipes de Raxonati ont développé une solution digitale complète et accessible afin de faciliter toutes ces démarches.

D’autre part, vous aurez le moyen de suivre l’évolution de la validation et d’archiver vos DPAE grâce à notre plateforme d’expert-comptable en ligne. Vous pourrez ainsi faciliter cette opération et surtout gagner un temps précieux pour les prochaines utilisations. Vous aurez également accès à de nombreuses fonctionnalités pratiques en raison de la performance de notre outil.

Véritable source de valeur ajoutée dans votre gestion d’entreprise, la solution clé en main développée par nos équipes vous apporte un gain de temps notable dans le pilotage de votre société. Notre service assure également la conformité de votre structure aux yeux des différents organismes officiels.

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